Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1988

I - COMPOSITION-CONSEIL D'ADMINISTRATION, ASSEMBLEE GENERALE

Article 1 – L'Association se compose :

  • Membres adhérents : il faut entendre par membre adhérent les malades cardiaques congénitaux, ainsi que leur famille comptant pour autant de voix qu'elle a d'enfants cardiaques congénitaux
  • Membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques et morales qui désirent, de façon totalement désintéressée, apporter une aide à l'Association. Ils paient une cotisation supérieure à celle des membres adhérents
  • Membres d'honneur : dispensés de cotisation, ils comprennent les personnalités qui rendent ou ont rendu d'éminents services à l'Association. Leur nomination en tant que tels a lieu en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Toute adhésion comporte le versement d'une cotisation, fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ce versement est attesté par la remise d'une carte personnelle signée du Président ou de Trésorier ou d'une carte personnelle signée du Président ou du trésorier ou d'une personne accréditée à cet effet.

Article 2 – L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est fixé par délibération de l'Assemblée Générale et qui est compris entre 12 et 24 membres.

Le Conseil choisit parmi ces membres au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président, chargé de représenter l'Association dans tous les actes de sa vie civile.
  • Trois Vice-présidents, ayant pour rôle de suppléer le Président et mandatés par lui à des tâches bien déterminées

En cas d'indisponibilité du président, l'un des vice-présidents nommément désigné prendra la charge de la présidence

  • Un Secrétaire, un secrétaire adjoint qui ont pour mission d'assurer une coordination aussi parfaite que possible de l'activité des différents secteurs de l'Association notamment dans le domaine des relations avec les Comités régionaux et dans celui de l'information générale.

Le Secrétariat est en outre chargé de la conservation des registres, de la convocation du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales, de la rédaction des rapports.

La réception du courrier arrivant au siège social et sa répartition dans les divers services  de l'Association est également de son ressort.

  • Un Trésorier, un trésorier adjoint ayant pour objet de percevoir les cotisations, procéder au recouvrement des cotisations en retard, tenir les livres de comptabilité de l'Association, rendre compte à l'Assemblée Générale des résultats et des bilans financiers.

Le Trésorier a pouvoir de représenter l'Association dans toutes les opérations financières ordonnées ou approuvées par le Conseil d'Administration.

Article 3 – L'élection du Conseil d'Administration a lieu en Assemblée Générale. Pour faciliter le vote par correspondance  qui est admis, le Conseil d'Administration en exercice portera à la connaissance de chaque membre de l'Association la liste des candidats au moins trois (3) semaines avant le scrutin.

Le bulletin portant les noms des candidats pourra servir de bulletin de vote, étant entendu qu'il pourra y être apporté toute modification et les noms pourront être remplacés par ceux des membres n'ayant pas fait acte de candidature.

Au cas où un bulletin porterait un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir, l'élection s'effectuerait au bénéfice de l'ancienneté dans l'Association.

Sont déclarés membres du Conseil d'Administration ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix, priorité sera accordée au membre le plus ancien dans l'Association.

Le Conseil est autorisé à recevoir pour avis ou conseil, toute personne étrangère au conseil lui-même.

Article 4 – L'assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, mais une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année sur la demande du Conseil d'Administration ou simplement du quart (1/4) de ses membres.

Toute proposition de nature à être discutée en assemblée Générale doit être notifiée au Conseil au moins quinze (15) jours avant celle-ci.

De son côté, le Conseil d'Administration doit adresser les convocations pour l'assemblée Générale au moins trois (3) semaines avant celle-ci.

L'ordre du jour de l'assemblée Générale est indiqué dans les convocations.

Ne pourront être traitées en assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.


Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1988

I - COMPOSITION-CONSEIL D'ADMINISTRATION, ASSEMBLEE GENERALE

Article 1 – L'Association se compose :

  • Membres adhérents : il faut entendre par membre adhérent les malades cardiaques congénitaux, ainsi que leur famille comptant pour autant de voix qu'elle a d'enfants cardiaques congénitaux
  • Membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques et morales qui désirent, de façon totalement désintéressée, apporter une aide à l'Association. Ils paient une cotisation supérieure à celle des membres adhérents
  • Membres d'honneur : dispensés de cotisation, ils comprennent les personnalités qui rendent ou ont rendu d'éminents services à l'Association. Leur nomination en tant que tels a lieu en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Toute adhésion comporte le versement d'une cotisation, fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Ce versement est attesté par la remise d'une carte personnelle signée du Président ou de Trésorier ou d'une carte personnelle signée du Président ou du trésorier ou d'une personne accréditée à cet effet.

Article 2 – L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres est fixé par délibération de l'Assemblée Générale et qui est compris entre 12 et 24 membres.

Le Conseil choisit parmi ces membres au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président, chargé de représenter l'Association dans tous les actes de sa vie civile.
  • Trois Vice-présidents, ayant pour rôle de suppléer le Président et mandatés par lui à des tâches bien déterminées

En cas d'indisponibilité du président, l'un des vice-présidents nommément désigné prendra la charge de la présidence

  • Un Secrétaire, un secrétaire adjoint qui ont pour mission d'assurer une coordination aussi parfaite que possible de l'activité des différents secteurs de l'Association notamment dans le domaine des relations avec les Comités régionaux et dans celui de l'information générale.

Le Secrétariat est en outre chargé de la conservation des registres, de la convocation du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales, de la rédaction des rapports.

La réception du courrier arrivant au siège social et sa répartition dans les divers services  de l'Association est également de son ressort.

  • Un Trésorier, un trésorier adjoint ayant pour objet de percevoir les cotisations, procéder au recouvrement des cotisations en retard, tenir les livres de comptabilité de l'Association, rendre compte à l'Assemblée Générale des résultats et des bilans financiers.

Le Trésorier a pouvoir de représenter l'Association dans toutes les opérations financières ordonnées ou approuvées par le Conseil d'Administration.

Article 3 – L'élection du Conseil d'Administration a lieu en Assemblée Générale. Pour faciliter le vote par correspondance  qui est admis, le Conseil d'Administration en exercice portera à la connaissance de chaque membre de l'Association la liste des candidats au moins trois (3) semaines avant le scrutin.

Le bulletin portant les noms des candidats pourra servir de bulletin de vote, étant entendu qu'il pourra y être apporté toute modification et les noms pourront être remplacés par ceux des membres n'ayant pas fait acte de candidature.

Au cas où un bulletin porterait un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir, l'élection s'effectuerait au bénéfice de l'ancienneté dans l'Association.

Sont déclarés membres du Conseil d'Administration ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix, priorité sera accordée au membre le plus ancien dans l'Association.

Le Conseil est autorisé à recevoir pour avis ou conseil, toute personne étrangère au conseil lui-même.

Article 4 – L'assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, mais une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année sur la demande du Conseil d'Administration ou simplement du quart (1/4) de ses membres.

Toute proposition de nature à être discutée en assemblée Générale doit être notifiée au Conseil au moins quinze (15) jours avant celle-ci.

De son côté, le Conseil d'Administration doit adresser les convocations pour l'assemblée Générale au moins trois (3) semaines avant celle-ci.

L'ordre du jour de l'assemblée Générale est indiqué dans les convocations.

Ne pourront être traitées en assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.


Trésorerie

II - TRESORERIE

Article 5 – L'exercice social de l'Association s'étend du 1er janvier  au 31 décembre de chaque année.

Les cotisations annuelles de chaque catégorie d'adhérents peuvent être relevées par décision de l'assemblée Générale jusqu'à un maximum de 4 fois leur précédent montant respectif.

Tout sociétaire qui est redevable de deux cotisations successives est mis en demeure de régler son arriéré envers l'Association.

S'il ne s'incline pas dans un délai de trois moins il est considéré comme démissionnaire.

Les sociétaires sont tenus de donner leur changement d'adresse le plus rapidement possible afin d'éviter des frais d'envois et d'encaissements inutiles.

Le Conseil d'Administration pourra décider l'ouverture au nom de l'association de tous comptes postaux, bancaires, d'épargne et/ou  tous autres type de placements.

Pour les nouveaux membres de l'Association, adhérant après le 1er novembre, leur première cotisation est considérée sur l'année suivante.


Comités régionaux

III - COMITES REGIONAUX ET DELEGATIONS DEPARTEMENTALES

Article 6 – Les Comités régionaux de l'association sont composés d'une ou plusieurs régions d'Action Sanitaire et Sociale de France.

La proposition de la création d'un Comité régional est prise par le Conseil d'Administration qui en réfère aux membres de la région concernée lors d'une réunion organisée sur place.

Si cette proposition rencontre un avis favorable, il est créé par voie d'élection un Conseil d'Administration Régional dit  " Conseil Régional " qui aura la charge de l'Administration du Comité Régional.

Les membres du Conseil Régional sont choisis parmi les membres adhérents, bienfaiteurs et d'honneur de la région.

Il est élu pour deux années et renouvelable par moitié chaque année.Les membres sortants sont rééligibles.

L'importance du Conseil Régionale varie en fonction de l'importance de la région, le nombre de ses membres, fixé pour le premier mandat par décision du Conseil d'Administration, ne pourra toutefois être inférieur à 6 membres au moins et 12 membres au plus.

Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur ne pourront posséder plus d'un siège chacun, les membres adhérents se partagent les autres sièges.

Le Conseil Régional se réunit une fois l'an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'un tiers (1/3) de ses membres. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher toutes questions régionales.

Le Conseil Régional choisit parmi ses membres par voix d'élection, 1 Président, 1 Vice-Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier. Ce bureau est chargé de l'expédition des affaires courantes de la région. Il est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.

Chaque Comité Régional organise une fois l'an une Assemblée Générale Régionale dans les mêmes conditions que l'Assemblée Nationale.

Cette Assemblée Régionale entend les rapports sur l'activité morale et financière de la région, procède au renouvellement des membres du Conseil Régional et débat sur toutes les questions d'ordre régional mises à l'ordre du jour.

Au cas où aucune des personnes constituant le Conseil Régional ne serait membre du Conseil d'Administration de l'Association, un représentant dudit Conseil d'Administration assistera à cette assemblée avec voix délibérative.

Dans le même cas, le Conseil Régional devra déléguer un de ses membres aux réunions du Conseil d'Administration. Cette personne assistera aux dites réunions avec voix consultative.

Article 7 – Les Comités régionaux ont pour mission de permettre la réalisation chacun dans leurs régions respectives des buts de l'Association tels qu'ils sont définis à l'article 1er des statuts.

Article 8 – Les ressources des Comités régionaux sont : un pourcentage sur le montant des cotisations des membres adhérents et bienfaiteurs de la région.

Ce pourcentage est déterminé par le Conseil d'Administration :

  • les subventions des départements, communes, sociétés privées,
  • les revenus des fêtes, conférences, etc.
  • tous revenus acceptés, avec l'accord du Conseil d'Administration national ayant délibéré à ce sujet.

Une comptabilité deniers par recettes et dépenses est tenue dans chaque Comité par le trésorier. Elle est présentée au trésorier de l'Association au moins une fois l'an et chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Les résultats des comptes de chaque Comité sont repris chaque année dans la comptabilité d'ensemble de l'Association.

Chaque Comité régional peut se faire ouvrir, avec l'accord du Conseil d'Administration, tous comptes postaux,  bancaires, épargnes et autres, et/ou tous autres types de placements.

Article 9 – Lesdélégués départementaux sont proposés par les adhérents des départements et nommés par le président national. A défaut de proposition, ils sont nommés par le président national.


Fonctionnement

IV - FONCTIONNEMENT

Article 10 – Commissions de travail

Le Conseil d'administration organise des commissions de travail au mieux des intérêts de l'Association. Ni leur nombre, ni leur durée ne sont limités. Toutefois, chacune des commissions ainsi créées est placée sous la présidence d'un membre du Conseil responsable. Elle peut, pour faciliter sa tâche, s'adjoindre le concours de toute personnalité même étrangère à l'Association..

Les commissions ne peuvent agir que dans la limite du mandat qui leur est confié et tel qu'il est défini au procès-verbal de la séance qui les institue.

Le Président de la Commission rend compte du travail effectué à chaque réunion du Conseil d'Administration.

Article 10 – Bulletin d'information

Un bulletin trimestriel d'information donnant un compte rendu d'activité du Conseil, des Commissions et de l'Association en général est adressé à tous les adhérents de l'Association. Il est publié sous la responsabilité du Président.