Association Nationale des Cardiaques Congénitaux

Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute Autorité de Santé sur des sujets liés aux enjeux de santé qui les concernent. Pour être prises en compte dans le programme de travail 2011-2012, leurs demandes doivent parvenir à la HAS avant le 30 juin prochain.

La Haute Autorité de Santé détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique et ce, conformément au code de la sécurité sociale. Elle entretient, à cet égard, un dialogue avec le ministère de la Santé et des Sports pour s’assurer de la cohérence de son programme de travail avec les priorités définies par les lois de santé publique.

Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute Autorité de Santé sur des sujets liés aux enjeux de santé qui les concernent. Leurs demandes peuvent porter sur le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant.

Sont concernés :

• les recommandations de bonnes pratiques,
• les protocoles de soins ALD,
• les recommandations ou avis sur le bien fondé du remboursement,
• toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ d’intervention de la HAS.

Pour être prise en compte par les services de la HAS dans le cadre de la procédure d’élaboration du programme de travail 2011-2012, la demande doit parvenir avant le 30 juin 2010.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la construction du programme de travail, en lien avec le ministère de la Santé et des Sports, qui prend également en compte les demandes émanant des professionnels de santé.

La saisine, en pratique :

Concrètement, une association remplit le formulaire de saisine téléchargeable sur le site Internet de la HAS, www.has-sante.fr, et l’adresse à la mission programmation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Dans un premier temps, elle reçoit un accusé de réception de sa demande et puis elle est informée de la décision de la HAS d’inscrire ou non sa demande au programme de travail de l’année 2011-2012.

Retrouvez l’ensemble des documents sur www.has-sante.fr